Terms of sale

 

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre FANFRELUCHE CONCEPT, ci-après dénommée "le Vendeur", et toute personne physique ou morale, ci-après dénommée "le Client", effectuant un achat via le site internet fanfrelucheconcept.fr.

L’achat de produits via le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Identité du vendeur

Fanfreluche Concept
Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 10 000€
Siège social : 9 rue Chabrier, 13100 Aix-en-Provence
Immatriculée au RCS de Aix-en-Provence sous le numéro 93240639000017
Numéro de TVA intracommunautaire : FR15932406390
Adresse e-mail : contact@fanfrelucheconcept.com
Directeur de la publication : Jacquet Eléonore & Bonaventure Damien
Hébergeur du site : Shopify International Limited, 2nd Floor, 1-2 Victoria Buildings, Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site au jour de la consultation par le client. Chaque produit est accompagné d’un descriptif et de photos les plus fidèles possibles. Toutefois, les couleurs peuvent légèrement varier selon les écrans.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises), hors frais de livraison.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais le produit sera facturé au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Commande

Le Client passe commande sur le site en ajoutant des articles à son panier, puis en validant sa commande après avoir accepté les présentes CGV.
Un e-mail de confirmation contenant les détails de la commande sera envoyé à l’adresse fournie par le Client.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur ou de non-paiement.

6. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne via les moyens suivants : carte bancaire, ou tout autre moyen proposé sur le site.
Le paiement est sécurisé via un prestataire tiers. Aucune information bancaire n’est stockée par le Vendeur.

7. Expédition et livraison

7.1 Délais de traitement :

Toute commande est traitée dans un délai de24h ouvrées après confirmation du paiement.

7.2 Expédition :

  • Commandes passées avant 10h du mardi au vendredi : expédiées le jour même.

  • Commandes passées après 10h le vendredi et jusqu’au lundi inclus : expédiées le mardi.

7.3 Livraison :

Livraison via Colissimo (La Poste) avec remise en main propre contre signature.
En cas d’absence, le colis sera disponible en bureau de poste.
Un numéro de suivi est communiqué dès l’expédition.
Délais de livraison estimés pour la France : 2 à 4 jours ouvrés après expédition.

Union européenne : Colissimo International — 3 à 7 jours ouvrés après expédition.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du colis pour exercer son droit de rétractation, sans justification.

Le produit doit être retourné :

  • Non porté, non lavé, non utilisé

  • Dans son emballage d’origine

  • En parfait état de revente

Les frais de retour sont à la charge du Client.
Les produits utilisés, portés ou endommagés ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés.

Pour exercer ce droit, le Client peut contacter le Vendeur par e-mail à : contact@fanfrelucheconcept.com.

9. Retour et remboursement

Après réception et vérification de l'article retourné, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours maximum via le même moyen de paiement utilisé lors de la commande.

10. Garanties légales

Les produits bénéficient des garanties légales :

  • Garantie de conformité (articles L.217-3 à L.217-20 du Code de la consommation)

  • Garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)

  •  

11. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de tout dommage résultant d’un mauvais usage du produit acheté. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de retard ou de défaut de livraison lié à des causes externes (force majeure, grève, etc.).

12. Protection des données personnelles

Les informations personnelles collectées sont traitées dans le respect de la réglementation en vigueur (RGPD).
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données en contactant : contact@fanfrelucheconcept.com.

13. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive de Fanfreluche Concept. Toute reproduction est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

14. Loi applicable – Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu du domicile du défendeur ou du lieu de livraison.